Créé le 2 avril 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délai et procédure de demande d'aide à l'Institut français du cheval et de l'équitation
Résumé. Vous avez 30 jours pour demander de l'aide à l'institut du cheval après la publication de l'arrêté.
La demande d'aide doit être adressée, au plus tard 30 jours après la publication du présent arrêté, à l'Institut français du cheval et de l'équitation qui en assure l'instruction et qui procède au paiement dans la limite des crédits disponibles.