Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Demande d'aide pour le cheval et l'équitation
Résumé Envoyez votre demande d'aide financière pour le cheval et l'équitation dans les 30 jours après la publication de l'arrêté, l'institut s'occupe du reste.
La demande d'aide doit être adressée, au plus tard 30 jours après la publication du présent arrêté, à l'Institut français du cheval et de l'équitation qui en assure l'instruction et qui procède au paiement dans la limite des crédits disponibles.
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