Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Calcul de la subvention pour les équidés
Résumé Tu reçois 60 euros par cheval, mais pas plus de 30 chevaux, et si l'argent manque, tu reçois moins.
Le montant de la subvention mentionné à l'article 3 du décret susvisé est calculé sur la base d'un forfait par équidé, dans la limite des 30 premiers équidés remplissant les conditions mentionnées à l'article 3 du même décret.
Ce montant forfaitaire est égal à 60 euros par équidés.
En cas de dépassement du montant des crédits disponibles, un stabilisateur budgétaire est appliqué à ce montant forfaitaire.
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