Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication du Bulletin officiel de la sécurité sociale
Résumé Le Bulletin officiel de la sécurité sociale est disponible en ligne sur un site web dédié.
Le Bulletin officiel de la sécurité sociale est publié sous format électronique sur un site internet dédié, à l'adresse suivante : https://boss.gouv.fr. Il constitue le site internet mentionné à l'article L. 243-6-2 du code de la sécurité sociale.
1 version