Arrêté du 31 mars 2021

Article 3

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Article 3

Le Bulletin officiel de la sécurité sociale est publié sous format électronique sur un site internet dédié, à l'adresse suivante : https://boss.gouv.fr. Il constitue le site internet mentionné à l'article L. 243-6-2 du code de la sécurité sociale (Protection des cotisants suivant les instructions administratives).

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En vigueur depuis le 1 avril 2021

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Publication du Bulletin officiel de la sécurité sociale

Résumé. Le Bulletin officiel de la sécurité sociale est en ligne sur https://boss.gouv.fr.

Le Bulletin officiel de la sécurité sociale est publié sous format électronique sur un site internet dédié, à l'adresse suivante : https://boss.gouv.fr. Il constitue le site internet mentionné à l'article L. 243-6-2 du code de la sécurité sociale (Protection des cotisants suivant les instructions administratives).

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