Arrêté du 31 mars 2021

Article 1

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Article 1

Il est institué un bulletin officiel intitulé « Bulletin officiel de la sécurité sociale ».

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En vigueur depuis le 1 avril 2021

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Institution du Bulletin officiel de la sécurité sociale

Résumé. Un nouveau bulletin officiel sur la sécurité sociale a été créé.

Il est institué un bulletin officiel intitulé « Bulletin officiel de la sécurité sociale ».

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En vigueur depuis le jeudi 1 avril 2021

Source : Légifrance