Abrogé par Arrêté du 3 juin 2020 - art. 4
Créé le 22 avril 2020 · Abrogé le 13 juin 2020
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Nouveaux prix de vente du tabac en France
La directrice générale des douanes et droits indirects et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.