En vigueur depuis le 4 avril 2020
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Augmentation du contingent annuel d'heures indemnisables pour l'activité partielle en 2020
Par dérogation à l'article premier de l'arrêté du 26 août 2013 susvisé (Limites d'indemnisation du chômage partiel), le contingent annuel d'heures indemnisables au titre de l'allocation d'activité partielle mentionné à l'article R. 5122-6 du code du travail (Limite des heures indemnisables en activité partielle) est fixé à 1 607 heures par salarié jusqu'au 31 décembre 2020.
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