Arrêté du 31 mars 2020

Annexe

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des services de sages-femmes en téléconsultation

Résumé. Les sages-femmes peuvent maintenant facturer des séances de préparation à la naissance et à la parentalité en ligne.
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Facturation d'actes de sages-femmes par téléconsultation

Résumé. Les sages-femmes peuvent maintenant facturer des actes de préparation à la naissance et à la parentalité via téléconsultation.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 mars 2020Art. Annexe au IV de l'article 8
-Arrêté du 23 mars 2020
Art. Annexe au IV de l'article 8

En vigueur depuis le mercredi 1 avril 2020

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