Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Facturation d'actes de sages-femmes par téléconsultation
Résumé. Les sages-femmes peuvent maintenant facturer des actes de préparation à la naissance et à la parentalité via téléconsultation.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 mars 2020Art. Annexe au IV de l'article 8
-Arrêté du 23 mars 2020Art. Annexe au IV de l'article 8
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