En vigueur depuis le 3 mai 2017
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Format de la déclaration publique d'intérêts en santé
La déclaration publique d'intérêts, dont le contenu est fixé par l'article R. 1451-2 du code de la santé publique (Déclaration des intérêts dans le domaine de la santé), est présentée selon le document type annexé au présent arrêté.