Arrêté du 31 mars 2017

Article 1

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Article 1

La déclaration publique d'intérêts, dont le contenu est fixé par l'article R. 1451-2 du code de la santé publique (Déclaration des intérêts dans le domaine de la santé), est présentée selon le document type annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 3 mai 2017

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Format de la déclaration publique d'intérêts en santé

Résumé. Un arrêté du 31 mars 2017 précise le format de la déclaration publique d'intérêts dans le domaine de la santé, pour éviter les conflits d'intérêts.

La déclaration publique d'intérêts, dont le contenu est fixé par l'article R. 1451-2 du code de la santé publique (Déclaration des intérêts dans le domaine de la santé), est présentée selon le document type annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 3 mai 2017

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