Arrêté du 31 mars 2017

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Consultation en ligne des textes officiels

Résumé. Un arrêté de 2017 permet de consulter des textes officiels en ligne avec leurs images.

En vigueur depuis le 3 mai 2017

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Accès en ligne à un texte officiel

Résumé. Un arrêté du 31 mars 2017 permet de consulter un texte officiel en ligne avec ses images.

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000034330604

En vigueur depuis le mercredi 3 mai 2017

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