Abrogé par Arrêté du 30 septembre 2019 - art. 4
Créé le 22 avril 2016 · Abrogé le 11 octobre 2019
Le haut fonctionnaire de défense et de sécurité du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer et le titulaire de l'autorisation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.