Arrêté du 31 mars 2016

Article 1

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Article 1

Une zone nucléaire à accès réglementé (ZNAR) est créée sur le centre nucléaire de production d'électricité de Flamanville. Les limites de cette ZNAR sont précisées dans le plan annexé au présent arrêté.

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Abrogé11 octobre 2019

Créé le 22 avril 2016 · Abrogé le 11 octobre 2019

Une zone nucléaire à accès réglementé (ZNAR) est créée sur le centre nucléaire de production d'électricité de Flamanville. Les limites de cette ZNAR sont précisées dans le plan annexé au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 22 avril 2016 au jeudi 10 octobre 2019

Source : Légifrance