Arrêté du 31 mars 2016

Article 1

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Article 1

En application de l'article 6 du décret du 27 décembre 2011 susvisé (Recrutement des techniciens des systèmes d'information et de communication), le ministre de l'intérieur procède au recrutement par concours des contrôleurs des services techniques de classe normale dans les conditions fixées au présent arrêté.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 15 avril 2016 · Abrogé le 1 janvier 2020

En application de l'article 6 du décret du 27 décembre 2011 susvisé (Recrutement des techniciens des systèmes d'information et de communication), le ministre de l'intérieur procède au recrutement par concours des contrôleurs des services techniques de classe normale dans les conditions fixées au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 15 avril 2016 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance