ARRÊTÉ du 31 mars 2015

Article 1

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Article 1

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2015, 2016 et 2017 pour le corps des agents techniques de l'environnement et au titre de l'année 2015 pour le corps des techniciens de l'environnement, en application du décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 10 avril 2015

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Taux de promotion des agents techniques et techniciens de l'environnement

Résumé. Un arrêté fixe les taux de promotion pour les avancements de grade des agents techniques et techniciens de l'environnement pour les années 2015 à 2017.

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2015, 2016 et 2017 pour le corps des agents techniques de l'environnement et au titre de l'année 2015 pour le corps des techniciens de l'environnement, en application du décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe au présent arrêté.

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Source : Légifrance