JORF n°0090 du 16 avril 2014

Article 1

Article 1

A l'annexe de l'arrêté du 26 févier 2014 susvisé, s'agissant des unités de la gendarmerie nationale de Bretagne :
L'alinéa : « Brigade rapide d'intervention de Caudan (22), dissoute à compter du 1er novembre 2013 » est remplacé par l'alinéa suivant :
« Brigade rapide d'intervention de Caudan (56), dissoute à compter du 1er novembre 2013 ».
L'alinéa : « Brigade territoriale de Ploemeur (56), dissoute à compter du 1er août 2013 » est remplacé par l'alinéa suivant :
« Brigade territoriale de Lorient (56), dissoute à compter du 1er août 2013 ».


Historique des versions

Version 1

A l'annexe de l'arrêté du 26 févier 2014 susvisé, s'agissant des unités de la gendarmerie nationale de Bretagne :

L'alinéa : « Brigade rapide d'intervention de Caudan (22), dissoute à compter du 1er novembre 2013 » est remplacé par l'alinéa suivant :

« Brigade rapide d'intervention de Caudan (56), dissoute à compter du 1er novembre 2013 ».

L'alinéa : « Brigade territoriale de Ploemeur (56), dissoute à compter du 1er août 2013 » est remplacé par l'alinéa suivant :

« Brigade territoriale de Lorient (56), dissoute à compter du 1er août 2013 ».