Arrêté du 31 mars 2014

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 février 2014

Art. null

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dissolution et réorganisation d'unités de la gendarmerie nationale

Résumé. Plusieurs unités de la gendarmerie nationale sont dissoutes ou réorganisées dans différentes régions de France.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 février 2014Art.
- Arrêté du 26 février 2014
Art. null

Historique des versions

Source : Légifrance