JORF n°0096 du 23 avril 2011

Article 2

Article 2

Au titre de l'exercice 2011, le nombre d'emplois (équivalent temps plein) sous plafond autorisé pour l'ANTAI est nul.


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Version 1

Au titre de l'exercice 2011, le nombre d'emplois (équivalent temps plein) sous plafond autorisé pour l'ANTAI est nul.