Arrêté du 31 mars 2011

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le titre professionnel de technicien aérostructure est créé pour une durée de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté.
Il est classé au niveau IV de la nomenclature des niveaux de formation telle que définie à l'article R. 335-13 du code de l'éducation (Classement des diplômes et titres professionnels) et dans le domaine d'activité 253 r (code NSF).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 21 avril 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création du titre professionnel de technicien aérostructure

Résumé. Un nouveau métier, technicien aérostructure, est créé pour cinq ans et correspond à un niveau de formation intermédiaire.

Le titre professionnel de technicien aérostructure est créé pour une durée de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté.
Il est classé au niveau IV de la nomenclature des niveaux de formation telle que définie à l'article R. 335-13 du code de l'éducation (Classement des diplômes et titres professionnels) et dans le domaine d'activité 253 r (code NSF).

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 21 avril 2011

Source : Légifrance