Arrêté du 31 mars 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 janvier 2009

Art. 5

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Modification des règles de marquage des animaux de chasse

Résumé. Les animaux de chasse doivent être marqués avec un dispositif spécifique indiquant le département, un numéro d'ordre, l'année et l'espèce.

A modifié les dispositions suivantes :

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