Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de marquage des animaux de chasse
Résumé. Les animaux de chasse doivent être marqués avec un dispositif spécifique indiquant le département, un numéro d'ordre, l'année et l'espèce.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 janvier 2009Art. 5 : Marquage des animaux chassés
→ Version 3
→ Version 3
- Arrêté du 22 janvier 2009Art. 5