Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de marquage des animaux chassés
Résumé. Les animaux tués lors de la chasse doivent être marqués avec un dispositif spécifique, différent chaque année.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 janvier 2009Art. 5 : Marquage des animaux chassés
→ Version 3
→ Version 3
- Arrêté du 22 janvier 2009Art. 5