Arrêté du 31 mars 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 janvier 2009

Art. 5

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Modification des règles de marquage des animaux chassés

Résumé. Les animaux tués lors de la chasse doivent être marqués avec un dispositif spécifique, différent chaque année.

A modifié les dispositions suivantes :

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