A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 janvier 2009Art. 5 → Version 3
- Arrêté du 22 janvier 2009Art. 5
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Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 31 mars 2011
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu le code de l'environnement, et notamment les articles R. 425-10 et R. 425-11 ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 2009 modifié relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier ;
Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 17 mars 2011,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 janvier 2009Art. 5 → Version 3
- Arrêté du 22 janvier 2009Art. 5
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Créé le 20 avril 2011
La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 31 mars 2011.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice de l'eau
et de la biodiversité,
O. Gauthier