Par arrêté de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale en date du 31 mars 2011, la liste des personnes désignées en tant que membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale est modifiée comme suit :

Au titre de l'
article R. 312-178 (8°)du code de l'action sociale et des familles

4. Pour les affaires concernant les institutions accueillant des personnes âgées :
   Titulaire : Mme Pauline SASSARD, représentant la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés non lucratifs (FEHAP), en remplacement de M. Federico PALERMITI, représentant la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés non lucratifs (FEHAP).

Au titre de l'
article R. 312-178 (9°)du code de l'action sociale et des familles

Titulaire : Dr Alain PROBST, représentant la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF), en remplacement du Dr Frédéric GROSEIL, représentant la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF).
Suppléant : Dr Elisabeth ROUSSELOT-MARCHE, représentant la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF), sans changement.
Titulaire : Dr Dominique PROISY, représentant la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF), en remplacement du Dr Jean-Marc JURIN, représentant la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF).
Suppléant : Dr Francis RUBEL, représentant la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF), en remplacement du Dr Patrick GERARD, représentant la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF).

Au titre de l'
article R. 312-178 (11°)du code de l'action sociale et des familles

Titulaire : Mme Agnès de FLEURIEU, représentant le Comité national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (CNLE), en remplacement de Mme Henriette STEINBERG.
Suppléant : M. Olivier BRES, représentant le Comité national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (CNLE), en remplacement de M. Bernard SEILLIER.