Arrêté du 31 mars 2010

Article 7

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Article 7

L'arrêté du 21 avril 2005portant création d'un traitement automatisé relatif au suivi des précurseurs de drogues est abrogé.

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En vigueur depuis le 17 avril 2010

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Abrogation d'un arrêté sur les précurseurs de drogues

Résumé. Un arrêté de 2005 sur le suivi des précurseurs de drogues est annulé.

L'arrêté du 21 avril 2005portant création d'un traitement automatisé relatif au suivi des précurseurs de drogues est abrogé.

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En vigueur depuis le samedi 17 avril 2010

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