Arrêté du 31 mars 2010

Article 2

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Article 2

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et le directeur général de l'agence de services et de paiement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 4 avril 2010

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Exécution d'un arrêté sur les aides au tabac

Résumé. Deux directeurs sont chargés de faire appliquer un arrêté sur les aides au tabac.

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et le directeur général de l'agence de services et de paiement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 4 avril 2010

Source : Légifrance