Arrêté du 31 mars 2010

Article 1

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Créé le 4 avril 2010

En application de l'article D. 615-43-8 du code rural, les montants définitifs de l'aide par kilogramme pour les groupes de variétés I, II, III de tabac sont fixés pour la récolte 2009 à :
GROUPE I GROUPE II GROUPE III
2,70891 €/kilo 2,70891 €/kilo 2,70891 €/kilo

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En vigueur depuis le dimanche 4 avril 2010