En vigueur depuis le 4 avril 2010
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation des aides pour le tabac en 2009
Résumé. L'arrêté du 31 mars 2010 fixe à 2,70891 € par kilo l'aide pour les groupes de variétés I, II et III de tabac pour la récolte de 2009.
En application de l'article D. 615-43-8 du code rural, les montants définitifs de l'aide par kilogramme pour les groupes de variétés I, II, III de tabac sont fixés pour la récolte 2009 à :
| GROUPE I | GROUPE II | GROUPE III | |
|---|---|---|---|
| 2,70891 €/kilo | 2,70891 €/kilo | 2,70891 €/kilo | |