JORF n°0079 du 3 avril 2010

Article 1

Article 1

En application de l'article D. 615-43-8 du code rural, les montants définitifs de l'aide par kilogramme pour les groupes de variétés I, II, III de tabac sont fixés pour la récolte 2009 à :

| GROUPE I | GROUPE II | GROUPE III | |--------------|--------------|--------------| |2,70891 €/kilo|2,70891 €/kilo|2,70891 €/kilo|


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Version 1

En application de l'article D. 615-43-8 du code rural, les montants définitifs de l'aide par kilogramme pour les groupes de variétés I, II, III de tabac sont fixés pour la récolte 2009 à :

GROUPE I

GROUPE II

GROUPE III

2,70891 €/kilo

2,70891 €/kilo

2,70891 €/kilo