Arrêté du 31 mars 2010

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

En application de l'article D. 615-43-8 du code rural, les montants définitifs de l'aide par kilogramme pour les groupes de variétés I, II, III de tabac sont fixés pour la récolte 2009 à :

GROUPE I

GROUPE II

GROUPE III

2,70891 €/kilo

2,70891 €/kilo

2,70891 €/kilo

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 4 avril 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des aides pour le tabac en 2009

Résumé. L'arrêté du 31 mars 2010 fixe à 2,70891 € par kilo l'aide pour les groupes de variétés I, II et III de tabac pour la récolte de 2009.
En application de l'article D. 615-43-8 du code rural, les montants définitifs de l'aide par kilogramme pour les groupes de variétés I, II, III de tabac sont fixés pour la récolte 2009 à :
GROUPE I GROUPE II GROUPE III
2,70891 €/kilo 2,70891 €/kilo 2,70891 €/kilo

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 4 avril 2010

Source : Légifrance