Arrêté du 31 mars 2010

Article 5

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Article 5

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle, le directeur général du Trésor et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 3 avril 2010

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Désignation des responsables pour l'exécution d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 31 mars 2010 désigne les responsables chargés de son exécution et de sa publication.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle, le directeur général du Trésor et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 3 avril 2010

Source : Légifrance