Arrêté du 31 mars 2010

Article 1

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Article 1

Le budget primitif de l'agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur est arrêté en recettes à 40 957 280 € et en dépenses à 50 626 331 € conformément au tableau joint en annexe au présent arrêté. Il est équilibré par un prélèvement de 9 669 051 € sur le fonds de roulement.

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En vigueur depuis le 2 avril 2010

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Budget primitif ARS PACA

Résumé. L'agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur a un budget de 40 millions d'euros pour les recettes et de 50 millions pour les dépenses, équilibré par un fonds de roulement.

Le budget primitif de l'agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur est arrêté en recettes à 40 957 280 € et en dépenses à 50 626 331 € conformément au tableau joint en annexe au présent arrêté. Il est équilibré par un prélèvement de 9 669 051 € sur le fonds de roulement.

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En vigueur depuis le vendredi 2 avril 2010

Source : Légifrance