Arrêté du 31 mars 2010

Article 1

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Article 1

Le budget primitif de l'agence régionale de santé de Franche-Comté est arrêté en recettes à 15 817 079 € et en dépenses à 16 702 304 € conformément au tableau joint en annexe au présent arrêté. Il est équilibré par un prélèvement de 885 225 € sur le fonds de roulement.

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En vigueur depuis le 2 avril 2010

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Budget primitif ARS Franche-Comté

Résumé. L'agence régionale de santé de Franche-Comté a un budget prévu avec plus de dépenses que de recettes, mais elle utilise une partie de son argent disponible pour équilibrer.

Le budget primitif de l'agence régionale de santé de Franche-Comté est arrêté en recettes à 15 817 079 € et en dépenses à 16 702 304 € conformément au tableau joint en annexe au présent arrêté. Il est équilibré par un prélèvement de 885 225 € sur le fonds de roulement.

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En vigueur depuis le vendredi 2 avril 2010

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