JORF n°0097 du 25 avril 2009

Article Annexe

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LISTE DES CORPS CONCERNÉS

Catégorie A

Attachés d'administration des affaires sociales.
Conseillers techniques d'éducation spécialisée.
Conseillers techniques de service social.
Ingénieurs d'études sanitaires.
Ingénieurs du génie sanitaire.
Inspecteurs de l'action sanitaire et sociale.
Inspecteurs pédagogiques et techniques des établissements de jeunes sourds et de jeunes aveugles.
Médecins inspecteurs de santé publique.
Pharmaciens inspecteurs de santé publique.

Catégorie B

Assistants de service social.
Educateurs spécialisés des instituts nationaux des jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles.
Infirmières et infirmiers.
Moniteurs-éducateurs des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles.
Techniciens de physiothérapie relevant du ministre chargé de la santé.
Secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales.
Techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire.

Catégorie C

Adjoints administratifs des administrations de l'Etat.
Adjoints sanitaires.
Aides-soignants des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles.
Adjoints techniques des administrations de l'Etat.


Historique des versions

Version 3

LISTE DES CORPS CONCERNÉS

Catégorie A

Attachés d'administration des affaires sociales.

Conseillers techniques d'éducation spécialisée.

Conseillers techniques de service social.

Ingénieurs d'études sanitaires.

Ingénieurs du génie sanitaire.

Inspecteurs de l'action sanitaire et sociale.

Inspecteurs pédagogiques et techniques des établissements de jeunes sourds et de jeunes aveugles.

Médecins inspecteurs de santé publique.

Pharmaciens inspecteurs de santé publique.

Catégorie B

Assistants de service social.

Educateurs spécialisés des instituts nationaux des jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles.

Infirmières et infirmiers.

Moniteurs-éducateurs des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles.

Techniciens de physiothérapie relevant du ministre chargé de la santé.

Secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales.

Techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire.

Catégorie C

Adjoints administratifs des administrations de l'Etat.

Adjoints sanitaires.

Aides-soignants des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles.

Adjoints techniques des administrations de l'Etat.

Version 2

En vigueur à partir du mercredi 28 avril 2010

LISTE DES CORPS CONCERNÉS

Catégorie A

Attachés d'administration des affaires sociales.

Conseillers techniques d'éducation spécialisée.

Conseillers techniques de service social.

Ingénieurs d'études sanitaires.

Ingénieurs du génie sanitaire.

Inspecteurs de l'action sanitaire et sociale.

Inspecteurs pédagogiques et techniques des établissements de jeunes sourds et de jeunes aveugles.

Médecins inspecteurs de santé publique.

Pharmaciens inspecteurs de santé publique.

Catégorie B

Assistants de service social.

Educateurs spécialisés des instituts nationaux des jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles.

Infirmières et infirmiers.

Moniteurs-éducateurs des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles.

Techniciens de physiothérapie relevant du ministre chargé de la santé.

Secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales.

Techniciens sanitaires.

Catégorie C

Adjoints administratifs des administrations de l'Etat.

Adjoints sanitaires.

Aides-soignants des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles.

Adjoints techniques des administrations de l'Etat.

Version 1

En vigueur à partir du dimanche 26 avril 2009

LISTE DES CORPS CONCERNÉS

Catégorie A

Attachés d'administration des affaires sociales.

Conseillers techniques d'éducation spécialisée.

Conseillers techniques de service social.

Ingénieurs d'études sanitaires.

Ingénieurs du génie sanitaire.

Inspecteurs de l'action sanitaire et sociale.

Inspecteurs pédagogiques et techniques des établissements de jeunes sourds et de jeunes aveugles.

Médecins inspecteurs de santé publique.

Pharmaciens inspecteurs de santé publique.

Catégorie B

Assistants de service social.

Educateurs spécialisés des instituts nationaux des jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles.

Infirmières et infirmiers.

Moniteurs-éducateurs des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles.

Personnels techniques du service de physiothérapie des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains.

Secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales.

Techniciens sanitaires.

Catégorie C

Adjoints administratifs des administrations de l'Etat.

Adjoints sanitaires.

Aides-soignants des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles.

Adjoints techniques des administrations de l'Etat.