En vigueur depuis le 23 avril 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication d'un arrêté relatif aux primes de restructuration
Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel d'une mesure concernant les agents mutés ou déplacés dans le cadre d'une restructuration de service.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.