Délégation est donnée à M. Denis François, conseiller des affaires étrangères, secrétaire général de l'Assemblée des Français de l'étranger, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions relatifs au secrétariat de l'Assemblée des Français de l'étranger, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.