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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition d'une commission administrative
Résumé. Un arrêté modifie la composition d'une commission administrative pour les adjoints techniques de la recherche, en ajustant le nombre de représentants titulaires et suppléants.
Le tableau figurant à l'article 2 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit en ce qui concerne la commission administrative paritaire n° 7 :
| COMMISSIONS | CORPS ET GRADES | NOMBRE DE REPRÉSENTANTS | |||
| Du personnel | De l'administration | ||||
| Titulaires | Suppléants | Titulaires | Suppléants | ||
| 7 | Adjoints techniques principaux de 1re classe | 1 | 1 | 5 | 5 |
| Adjoints techniques principaux de 2e classe | 2 | 2 | |||
| Adjoints techniques de 1re classe | 1 | 1 | |||
| Adjoints techniques de 2e classe | 1 | 1 | |||