Arrêté du 31 mars 2008

Article 2

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Article 2

Le tableau figurant à l'article 2 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit en ce qui concerne la commission administrative paritaire n° 7 :

COMMISSIONS CORPS ET GRADES NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
Du personnel De l'administration
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
7 Adjoints techniques principaux de 1re classe 1 1 5 5
Adjoints techniques principaux de 2e classe 2 2
Adjoints techniques de 1re classe 1 1
Adjoints techniques de 2e classe 1 1

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Modification de la composition d'une commission administrative

Résumé. Un arrêté modifie la composition d'une commission administrative pour les adjoints techniques de la recherche, en ajustant le nombre de représentants titulaires et suppléants.

Le tableau figurant à l'article 2 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit en ce qui concerne la commission administrative paritaire n° 7 :

COMMISSIONS CORPS ET GRADES NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
Du personnel De l'administration
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
7 Adjoints techniques principaux de 1re classe 1 1 5 5
Adjoints techniques principaux de 2e classe 2 2
Adjoints techniques de 1re classe 1 1
Adjoints techniques de 2e classe 1 1

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