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Arrêté du 31 mars 2008

portant reconnaissance par l'Etat de l'Institut supérieur du management public et politique (ISMAPP Paris)

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La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 443-2 (Reconnaissance des écoles techniques privées), L. 443-3 (Approbation des directeurs et enseignants dans les écoles techniques privées) et L. 443-4 (Aide financière de l'État aux écoles techniques privées) ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 mars 2008,

Arrête :

En vigueur depuis le 12 avril 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance de l'ISMAPP Paris

Résumé. L'ISMAPP Paris est officiellement reconnu par l'État à partir de septembre 2008.

L'Institut supérieur du management public et politique (ISMAPP Paris), sis 80, rue Taitbout, à Paris (9e), est reconnu par l'Etat à compter du 1er septembre 2008.

En vigueur depuis le 12 avril 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exécution d'un arrêté concernant un institut reconnu

Résumé. Un arrêté nomme le directeur général de l'enseignement supérieur pour appliquer les règles d'un institut reconnu par l'État.

Le directeur général de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 31 mars 2008.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'enseignement supérieur,

B. Saint-Girons

En vigueur depuis le samedi 12 avril 2008

Arrêté du 31 mars 2008
Article 1
Article 2