Arrêté du 31 mars 2008

Article 2

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Article 2

Le directeur général de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 12 avril 2008

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Exécution d'un arrêté concernant un institut reconnu

Résumé. Un arrêté nomme le directeur général de l'enseignement supérieur pour appliquer les règles d'un institut reconnu par l'État.

Le directeur général de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 12 avril 2008

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