En vigueur depuis le 12 avril 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté concernant un institut reconnu
Résumé. Un arrêté nomme le directeur général de l'enseignement supérieur pour appliquer les règles d'un institut reconnu par l'État.
Le directeur général de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.