En vigueur depuis le 1 avril 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'annexe d'un arrêté
Résumé. L'arrêté du 31 mars 2008 modifie l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 août 2001Art. Annexe → Version 12
- Arrêté du 21 août 2001Art. Annexe