Arrêté du 31 mars 2008

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 août 2001

Art. Annexe

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En vigueur depuis le 1 avril 2008

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. L'arrêté du 31 mars 2008 modifie l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 août 2001Art. Annexe → Version 12
- Arrêté du 21 août 2001
Art. Annexe

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 avril 2008

Source : Légifrance