Article 1
A compter du 4 avril 2005, l'arrêté du 31 janvier 2005 susvisé est modifié conformément aux tableaux ci-joints.
1 version
A compter du 4 avril 2005, l'arrêté du 31 janvier 2005 susvisé est modifié conformément aux tableaux ci-joints.
1 version
A compter du 4 avril 2005, l'arrêté du 31 janvier 2005 susvisé est modifié conformément aux tableaux ci-joints.