JORF n°81 du 5 avril 2003

Article 1

Article 1

Est approuvée la modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé Centre des études européennes de Strasbourg.


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Version 1

Est approuvée la modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé Centre des études européennes de Strasbourg.