Périmé1 septembre 2007
Créé le 11 avril 2003 · Périmé le 1 septembre 2007
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté et responsabilité du directeur général
Résumé. Un arrêté est publié et son directeur général doit s'en occuper.
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.