Périmé1 septembre 2007
Créé le 11 avril 2003 · En vigueur du 7 août 2003 au 31 août 2007
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 31 mars 2003
Article 2
Historique des versions
Périmé depuis le samedi 1 septembre 2007
En vigueur du jeudi 7 août 2003 au vendredi 31 août 2007
En vigueur du vendredi 11 avril 2003 au mercredi 6 août 2003