Article précédent

Article suivant

Arrêté du 31 mars 2003

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Périmé1 septembre 2007

Créé le 11 avril 2003 · Périmé le 1 septembre 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté et responsabilité du directeur général

Résumé. Un arrêté est publié et son directeur général doit s'en occuper.

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 1 septembre 2007

En vigueur du jeudi 7 août 2003 au vendredi 31 août 2007

En vigueur du vendredi 11 avril 2003 au mercredi 6 août 2003

Source : Légifrance