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Arrêté du 31 mars 2003

Article 1

Périmé1 septembre 2007

Créé le 11 avril 2003 · En vigueur du 7 août 2003 au 31 août 2007

La fiche de prélèvement de chaque échantillon prévue par l'article 9 du décret du 18 février 2003 susvisé comporte les mentions suivantes :
1. La dénomination ou la nature du produit ;
2. Le nom et l'adresse du propriétaire ou du détenteur de l'animal ou du produit, et le numéro d'identification de l'élevage, le cas échéant ;
3. La date du prélèvement ;
4. Le numéro d'ordre du prélèvement ;
5. Le numéro d'identification de l'échantillon ;
6. Les modalités de conservation des échantillons, le cas échéant ;
7. La signature de l'auteur du prélèvement ;
8. La signature du propriétaire ou détenteur du produit ou la mention de son refus de signer.

Effets de cet article

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 1 septembre 2007

En vigueur du jeudi 7 août 2003 au vendredi 31 août 2007

En vigueur du vendredi 11 avril 2003 au mercredi 6 août 2003