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Arrêté du 31 mars 2003

Article 1

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Article 1

La fiche de prélèvement de chaque échantillon prévue par l'

article 9 du décret du 18 février 2003 susvisé

comporte les mentions suivantes :

1. La dénomination ou la nature du produit ;

2. Le nom et l'adresse du propriétaire ou du détenteur de l'animal ou du produit, et le numéro d'identification de l'élevage, le cas échéant ;

3. La date du prélèvement ;

4. Le numéro d'ordre du prélèvement ;

5. Le numéro d'identification de l'échantillon ;

6. Les modalités de conservation des échantillons, le cas échéant ;

7. La signature de l'auteur du prélèvement ;

8. La signature du propriétaire ou détenteur du produit ou la mention de son refus de signer.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé1 septembre 2007

Créé le 11 avril 2003 · Périmé le 1 septembre 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Informations obligatoires sur les fiches de prélèvement

Résumé. Un décret précise les informations obligatoires sur la fiche de prélèvement d'échantillons pour des contrôles sanitaires.

La fiche de prélèvement de chaque échantillon prévue par l'article 9 du décret du 18 février 2003 susvisé comporte les mentions suivantes :

1. La dénomination ou la nature du produit ;

2. Le nom et l'adresse du propriétaire ou du détenteur de l'animal ou du produit, et le numéro d'identification de l'élevage, le cas échéant ;

3. La date du prélèvement ;

4. Le numéro d'ordre du prélèvement ;

5. Le numéro d'identification de l'échantillon ;

6. Les modalités de conservation des échantillons, le cas échéant ;

7. La signature de l'auteur du prélèvement ;

8. La signature du propriétaire ou détenteur du produit ou la mention de son refus de signer.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 1 septembre 2007

En vigueur du jeudi 7 août 2003 au vendredi 31 août 2007

En vigueur du vendredi 11 avril 2003 au mercredi 6 août 2003

Source : Légifrance