En vigueur depuis le 1 avril 1999 · Dernière version le 30 juin 2004
L'arrêté du 22 février 1990 relatif aux carnets à souches pour prescription de stupéfiants est abrogé le 1er juillet 1999.
Arrêté du 31 mars 1999
L'arrêté du 22 février 1990 relatif aux carnets à souches pour prescription de stupéfiants est abrogé le 1er juillet 1999.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 avril 1999 · Dernière version le 30 juin 2004
L'arrêté du 22 février 1990 relatif aux carnets à souches pour prescription de stupéfiants est abrogé le 1er juillet 1999.
En vigueur depuis le mercredi 30 juin 2004
En vigueur du jeudi 1 avril 1999 au mardi 29 juin 2004
Source : Légifrance