JORF n°108 du 7 mai 1995

Art. 1er. - Le premier alinéa du point 2 de l'article 2 de l'arrêté du 20 décembre 1993 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
Les mots << au moins 4 sessions par an >> sont remplacés par les mots << au moins 2 sessions par an >>.


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Version 1

Art. 1er. - Le premier alinéa du point 2 de l'article 2 de l'arrêté du 20 décembre 1993 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:

Les mots << au moins 4 sessions par an >> sont remplacés par les mots << au moins 2 sessions par an >>.