JORF n°87 du 12 avril 1995

II. - Suppléants

a) Président:
M. Mellottee (Christian), substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris.
b) Membres:
M. Laudet (Michel), substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris;
M. Bourgerif (Philippe), juge au tribunal de commerce de Paris;
M. Bahans (Charles), greffier du tribunal de commerce de Bordeaux;
M. de Jenlis (Baudouin), greffier associé du tribunal de commerce de Valenciennes;
M. Rey (Jean-Pierre), titulaire de l'examen de greffier de tribunal de commerce.


Historique des versions

Version 1

II. - Suppléants

a) Président:

M. Mellottee (Christian), substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris.

b) Membres:

M. Laudet (Michel), substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris;

M. Bourgerif (Philippe), juge au tribunal de commerce de Paris;

M. Bahans (Charles), greffier du tribunal de commerce de Bordeaux;

M. de Jenlis (Baudouin), greffier associé du tribunal de commerce de Valenciennes;

M. Rey (Jean-Pierre), titulaire de l'examen de greffier de tribunal de commerce.