JORF n°92 du 19 avril 1995

Art. 1er. - Dans toutes les communes du département du Loiret, la recherche, l'approche et l'affût pour la prise de vue ou de son dans un rayon de 300 mètres autour des aires de balbuzards pêcheurs sont interdits du 1er mars au 31 août.


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Version 1

Art. 1er. - Dans toutes les communes du département du Loiret, la recherche, l'approche et l'affût pour la prise de vue ou de son dans un rayon de 300 mètres autour des aires de balbuzards pêcheurs sont interdits du 1er mars au 31 août.