JORF n°78 du 1 avril 1995

Art. 2. - Ce concours est ouvert aux fonctionnaires et agents du ministère des anciens combattants et victimes de guerre et des établissements publics qui en dépendent et qui remplissent les conditions fixées à l'article 2 du décret du 31 mars 1995 susvisé.


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Art. 2. - Ce concours est ouvert aux fonctionnaires et agents du ministère des anciens combattants et victimes de guerre et des établissements publics qui en dépendent et qui remplissent les conditions fixées à l'article 2 du décret du 31 mars 1995 susvisé.