Art. 2. - Ce concours est ouvert aux fonctionnaires et agents du ministère des anciens combattants et victimes de guerre et des établissements publics qui en dépendent et qui remplissent les conditions fixées à l'article 2 du décret du 31 mars 1995 susvisé.
Arrêté du 31 mars 1995
Historique des versions
Art. 2. - Ce concours est ouvert aux fonctionnaires et agents du ministère des anciens combattants et victimes de guerre et des établissements publics qui en dépendent et qui remplissent les conditions fixées à l'article 2 du décret du 31 mars 1995 susvisé.