JORF n°91 du 19 avril 1994

Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 31 mars 1994, sont nommés administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers à compter du 8 avril 1994:
En qualité de représentant de la Fédération française des pétroliers indépendants: M. Dutreuil (Guy), en remplacement de M. Labruyère (Jean-Pierre);
En raison de ses compétences: M. Labruyère (Jean-Pierre), en remplacement de M. Montenay (Philippe).


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 31 mars 1994, sont nommés administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers à compter du 8 avril 1994:

En qualité de représentant de la Fédération française des pétroliers indépendants: M. Dutreuil (Guy), en remplacement de M. Labruyère (Jean-Pierre);

En raison de ses compétences: M. Labruyère (Jean-Pierre), en remplacement de M. Montenay (Philippe).