Art. 2. - Ne sont pas agréés les accords collectifs de travail suivants:

1. Convention collective du 31 octobre 1951:
   Avenant no 93-17 du 29 septembre 1993 relatif à la situation des praticiens hospitaliers détachés;
   Avenant no 93-18 du 29 septembre 1993: relatif à la revalorisation des grilles indiciaires des médecins.
2. Centre de protection infantile de Romagnat:
   Protocole d'accord du 21 décembre 1993 relatif à la réduction du temps de travail de nuit.