Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou à défaut à la date de leur signature, les accords collectifs de travail suivants:

1. Convention collective du 31 octobre 1951:

Avenant no 93-16 du 29 septembre 1993 relatif au recrutement de médecins assistants;

2. Hôpital de Fourvière:

Protocole d'accord du 14 décembre 1993 relatif aux horaires et à l'aménagement du temps de travail.