Arrêté du 31 mars 1994

Art. 2. - A l'article 1er de l'arrêté du 10 juillet 1990 susvisé, les mots: << énumérées à l'article 1er de l'arrêté du 18 août 1988 susvisé >> sont remplacés par les mots: << en situation de réinsertion socioprofessionnelle dans les structures visées à l'article L. 241-12 du code de la sécurité sociale >>.

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