Arrêté du 31 mars 1994

Article 10

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Article 10

Les opérations de mise en place d'embryons doivent être effectuées :

a) Dans un local respectant les mêmes conditions que celui destiné à la collecte des embryons et décrit à l'article 6 du présent arrêté ;

b) Par une ou plusieurs personnes d'une équipe agréée conformément à l'

article 3

du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 24 avril 1994

Les opérations de mise en place d'embryons doivent être effectuées :

a) Dans un local respectant les mêmes conditions que celui destiné à la collecte des embryons et décrit à l'article 6 du présent arrêté ;

b) Par une ou plusieurs personnes d'une équipe agréée conformément à l'article 3 du présent arrêté.

Relations

cite

cite  Arrêté 1994-03-31 art. 3, art. 6

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En vigueur depuis le dimanche 24 avril 1994

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