Art. 2. - Les sièges de titulaire et de suppléant au sein de ce comité sont répartis comme suit:
......................................................
S.N.P.R.E.E.S.-F.O.: deux titulaires, deux suppléants;
S.G.P.O.-C.G.T.: un titulaire, un suppléant;
S.N.-Agrex-C.G.C.: un titulaire, un suppléant.