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Arrêté du 31 mars 1992

Article 4

Abrogé7 avril 1998

Créé le 3 avril 1992

Le directeur général de la santé, le directeur des hôpitaux et les préfets de région sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 7 avril 1998

En vigueur du vendredi 3 avril 1992 au lundi 6 avril 1998